Permis d'aménager n° 06437122L0001 à Mauléon-Licharre pour un terrain de 1 535 m², 84 Rue Victor-Hugo
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 06437122L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 84 Rue Victor-Hugo, le permis d'aménager n° 06437122L0001 a été délivré le 6 janvier 2023 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN450. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mauléon-Licharre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06437122L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |