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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0643682500001

Permis d'aménager n° 0643682500001 à Masparraute pour un terrain de 15 324 m², Route De Beguios Celhiriart

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643682500001, déposé en mairie de Masparraute.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 0643682500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Masparraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0643682500001 porte sur un projet situé Route De Beguios Celhiriart.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 324 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B800, B800P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

15 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masparraute

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B800 B800P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Celhiriart

Territoires administratifs

Commune: Masparraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64368
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 324 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MASPARRAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0643682500001
Code commune INSEE	64368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 324 m², situé Route De Beguios Celhiriart à Masparraute (64120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643682500001, déposé en mairie de Masparraute.

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