Permis d'aménager n° 06436423B0001 à Macaye pour un terrain de 3 437 m², Irigoinia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 06436423B0001
Demandeur
COMMUNE DE MACAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06436423B0001 a été délivré le 21 novembre 2023 à Macaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Irigoinia. COMMUNE DE MACAYE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1396, B1399, B1407. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Macaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Macaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Irigoinia
Territoires administratifs
- Commune
- Macaye Code postal 64240 Identifiant INSEE 64364
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403642
- SIRET
- 21640364200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MACAYE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06436423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |