Permis d'aménager n° 06436219B0001 à Luxe-Sumberraute, Chem Rural Karrikazaharra Altzumarta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 06436219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Karrikazaharra Altzumarta, le permis d'aménager n° 06436219B0001 a été délivré le 19 septembre 2019 à Luxe-Sumberraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C492. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luxe-Sumberraute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Altzumarta
Territoires administratifs
- Commune
- Luxe-Sumberraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64362
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXE-SUMBERRAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06436219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |