Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06436024L0001

Permis d'aménager n° 06436024L0001 à Lurbe-Saint-Christau, 1 Chemin Lannes De Bager

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 06436024L0001

Demandeur

COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06436024L0001, délivré le 11 mars 2025 à Lurbe-Saint-Christau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin Lannes De Bager. Le projet est porté par COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A443, A514. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lurbe-Saint-Christau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A443 A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lurbe-Saint-Christau Code postal 64660 Identifiant INSEE 64360

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403600
SIRET
21640360000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LURBE-SAINT-CHRISTAU (64660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06436024L0001
Code commune INSEE 64360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Chemin Lannes De Bager à Lurbe-Saint-Christau (64660).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU et autorisée le 11 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436024L0001, déposé en mairie de Lurbe-Saint-Christau.

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