Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06436024L0001

Permis d'aménager à Lurbe-Saint-Christau pour 0 m² de terrain - 1 Chemin Lannes De Bager

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 06436024L0001

Demandeur

COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU

Cette page présente le permis d'aménager n° 06436024L0001, délivré le 11 mars 2025 à Lurbe-Saint-Christau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin Lannes De Bager, Lurbe-Saint-Christau (64660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A188, A443, A514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lurbe-Saint-Christau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A443 A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lurbe-Saint-Christau Code postal 64660 Identifiant INSEE 64360

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403600
SIRET
21640360000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LURBE-SAINT-CHRISTAU (64660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06436024L0001
Code commune INSEE 64360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Chemin Lannes De Bager, Lurbe-Saint-Christau (64660).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU et autorisé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436024L0001, instruit par la commune de Lurbe-Saint-Christau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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