Permis d'aménager n° 06435920X3001 à Lucq-de-Béarn pour un terrain de 8 770 m², Marquemale Ouest
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 06435920X3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06435920X3001 a été délivré le 20 octobre 2020 à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marquemale Ouest.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV134, BV135, BV141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lucq-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lucq-de-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucq-de-Béarn Code postal 64360 Identifiant INSEE 64359
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCQ DE BEARN (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06435920X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |