Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06434914X3001

Permis d'aménager n° 06434914X3001 à Loubieng pour un terrain de 104 340 m², Montauban

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434914X3001, déposé en mairie de Loubieng.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PA n° 06434914X3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06434914X3001, délivré le 19 mai 2014 à Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Montauban.

L'opération concerne un terrain de 104 340 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP32, AP33.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Surface du terrain

104 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

10 ans 10 mois

Dépôt

01/04/2025

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Loubieng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP132 AP32 AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	104 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUBIENG (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06434914X3001
Code commune INSEE	64349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 104 340 m², situé Montauban à Loubieng (64300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434914X3001, déposé en mairie de Loubieng.

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