Permis d'aménager n° 06434521B0001 à Lohitzun-Oyhercq pour un terrain de 3 331 m², Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 06434521B0001
Demandeur
COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06434521B0001, délivré le 17 décembre 2021 à Lohitzun-Oyhercq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ.
L'opération concerne un terrain de 3 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lohitzun-Oyhercq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lohitzun-Oyhercq Code postal 64120 Identifiant INSEE 64345
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403451
- SIRET
- 21640345100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOHITZUN OYHERCQ (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |