Permis d'aménager n° 06434314P0002 à Limendous, 1-2 Imp Des Mesanges
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PA n° 06434314P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limendous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06434314P0002 a été délivré le 2 janvier 2015, pour un projet situé 1-2 Imp Des Mesanges.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC37, ZC38. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Limendous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limendous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limendous Code postal 64420 Identifiant INSEE 64343
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMENDOUS (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434314P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |