Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0643392500001

Permis d'aménager n° 0643392500001 à Lestelle-Bétharram pour un terrain de 2 404 m², Rue Delettre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0643392500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2025 à Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0643392500001 porte sur un projet situé Rue Delettre.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 404 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1198, 0B1206, 0B1315. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lestelle-Bétharram

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1198 0B1206 0B1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestelle-Bétharram Code postal 64800 Identifiant INSEE 64339

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 404 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0643392500001
Code commune INSEE 64339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 404 m², situé Rue Delettre à Lestelle-Bétharram (64800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643392500001, déposé en mairie de Lestelle-Bétharram.

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