Permis d'aménager n° 06433520P0003 à Lescar, 2 Chemin Du Vieux Pape
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 06433520P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2020 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06433520P0003 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Vieux Pape.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP477. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06433520P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |