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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06432813L0001

Permis d'aménager n° 06432813L0001 à Ledeuix pour un terrain de 12 480 m², 14 Avenu Du Pic D'anie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEDEUIX et autorisé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432813L0001, déposé en mairie de Ledeuix.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 06432813L0001

Demandeur

COMMUNE DE LEDEUIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06432813L0001, délivré le 26 septembre 2013 à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenu Du Pic D'anie. COMMUNE DE LEDEUIX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 480 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Surface du terrain

12 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ledeuix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ledeuix Code postal 64400 Identifiant INSEE 64328
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEDEUIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403287
SIRET: 21640328700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEDEUIX (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06432813L0001
Code commune INSEE	64328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 480 m², situé 14 Avenu Du Pic D'anie à Ledeuix (64400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEDEUIX et autorisé le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432813L0001, déposé en mairie de Ledeuix.

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