Permis d'aménager n° 0643212500001 à Lasclaveries pour un terrain de 12 822 m², Route De Saint-Armou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PA n° 0643212500001
Demandeur
COMMUNE DE LASCLAVERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0643212500001 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé Route De Saint-Armou. La demande émane de COMMUNE DE LASCLAVERIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 822 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A857, 0A177, 0A176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasclaveries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasclaveries Code postal 64450 Identifiant INSEE 64321
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASCLAVERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403212
- SIRET
- 21640321200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LASCLAVERIES (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0643212500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |