Permis d'aménager n° 06431913S0001 à Larribar-Sorhapuru, Bascaya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PA n° 06431913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larribar-Sorhapuru (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06431913S0001 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé Bascaya.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A259A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larribar-Sorhapuru
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bascaya
Territoires administratifs
- Commune
- Larribar-Sorhapuru Code postal 64120 Identifiant INSEE 64319
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRIBAR-SORHAPURU (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06431913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |