Permis d'aménager n° 06430519B0001 à Lahontan, route de Bellocq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 06430519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06430519B0001 a été délivré le 1 août 2019 à Lahontan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Bellocq.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 179. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2020.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lahontan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahontan Code postal 64270 Identifiant INSEE 64305
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAHONTAN (64270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06430519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 179 à Lahontan (64270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.