Permis d'aménager n° 06430212P0001 à Lagos, Imp Des Carolins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 06430212P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à Lagos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06430212P0001 porte sur un projet situé Imp Des Carolins.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lagos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2013.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
11/04/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lagos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagos Code postal 64800 Identifiant INSEE 64302
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUSTE (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06430212P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |