Permis d'aménager n° 06429423B0001 à Labets-Biscay pour un terrain de 4 620 m², Irigoin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 06429423B0001
Demandeur
COMMUNE DE LABETS BISCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2023 à Labets-Biscay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06429423B0001 porte sur un projet situé Irigoin. La demande émane de COMMUNE DE LABETS BISCAY.
L'opération concerne un terrain de 4 620 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labets-Biscay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Irigoin
Territoires administratifs
- Commune
- Labets-Biscay Code postal 64120 Identifiant INSEE 64294
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABETS BISCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402941
- SIRET
- 21640294100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABETS BISCAY (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06429423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |