Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06428413P0002

Permis d'aménager n° 06428413P0002 à Jurançon pour un terrain de 36 369 m², 1278 chemin Beauvallon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 06428413P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06428413P0002 a été délivré le 11 octobre 2013 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1278 chemin Beauvallon.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 36 369 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 15/04/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 60, BI 64, BI 65. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Surface du terrain

36 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 60 BI 64 BI 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 36 369 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 36 369 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06428413P0002
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Jurançon

Autres types d'autorisations à Jurançon