Permis d'aménager n° 06427716B0001 à Isturits, Rd 251
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 06427716B0001
Demandeur
COMMUNE DE ISTURITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isturits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06427716B0001 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé Rd 251. La demande émane de COMMUNE DE ISTURITS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1116, C1118, C1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Isturits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Isturits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isturits Code postal 64480 Identifiant INSEE 64277
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISTURITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402776
- SIRET
- 21640277600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ISTURITS (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |