Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06427513S0001

Permis d'aménager n° 06427513S0001 à Ispoure, Chem Mitchadoy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISPOURE et autorisé le 26 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427513S0001, déposé en mairie d'Ispoure.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PA n° 06427513S0001

Demandeur

COMMUNE D ISPOURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Mitchadoy, le permis d'aménager n° 06427513S0001 a été délivré le 26 décembre 2013 à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D ISPOURE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A0831, A0828, A0827. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ispoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

12/01/2015

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ispoure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0831 A0828 A0827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mitchadoy

Territoires administratifs

Commune: Ispoure Code postal 64220 Identifiant INSEE 64275
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ISPOURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402750
SIRET: 21640275000022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ISPOURE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06427513S0001
Code commune INSEE	64275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Mitchadoy à Ispoure (64220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ISPOURE et autorisé le 26 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427513S0001, déposé en mairie d'Ispoure.

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