Permis d'aménager n° 06427320B0001 à Irissarry pour un terrain de 14 195 m², La Place
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 06427320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06427320B0001, délivré le 7 septembre 2020 à Irissarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Place.
L'opération concerne un terrain de 14 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Irissarry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Irissarry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Irissarry Code postal 64780 Identifiant INSEE 64273
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRISSARRY (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |