Permis d'aménager n° 06426623P0001 à Hours pour un terrain de 7 164 m², Lotissement A Salette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 06426623P0001
Demandeur
COMMUNE D HOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hours (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426623P0001 a été délivré le 21 août 2023, pour un projet situé Lotissement A Salette. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HOURS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A608, 0A604. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hours Code postal 64420 Identifiant INSEE 64266
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402669
- SIRET
- 21640266900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOURS (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |