Permis d'aménager n° 06426524B0001 à Hosta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 06426524B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hosta (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426524B0001 a été délivré le 24 juin 2024.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D155, D481, D483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2025
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hosta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hosta Code postal 64120 Identifiant INSEE 64265
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARCEVEAU ARROS CIBITS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |