Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06426021B0004

Permis d'aménager n° 06426021B0004 à Hendaye pour un terrain de 6 564 m², Rue De Goyara

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 06426021B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06426021B0004, délivré le 26 octobre 2021 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Goyara.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD616, AD20, AD213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

6 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
26/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Hendaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD616 AD20 AD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06426021B0004
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 564 m², situé Rue De Goyara à Hendaye (64700).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426021B0004, déposé en mairie d'Hendaye.

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