Permis d'aménager n° 06426018B0002 à Hendaye pour un terrain de 14 940 m², Asporots
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 06426018B0002
Demandeur
STE EXPLOITATION GURRUCHAGA MAREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06426018B0002, délivré le 26 février 2019 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Asporots. Le dossier a été déposé par STE EXPLOITATION GURRUCHAGA MAREE.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB213, AB214. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Hendaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE EXPLOITATION GURRUCHAGA MAREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428880686
- SIRET
- 42888068600020
- Code APE (NAF)
- 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |