Permis d'aménager n° 06426013B0004 à Hendaye, 5 Rue Guy Petit
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 06426013B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06426013B0004, délivré le 3 septembre 2013 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Guy Petit.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS206, AS198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Hendaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426013B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |