Permis d'aménager n° 06425121R0001 à Guinarthe-Parenties, Chem De Gaude
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 06425121R0001
Demandeur
COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guinarthe-Parenties (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425121R0001 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé Chem De Gaude. La demande émane de COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guinarthe-Parenties
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guinarthe-Parenties Code postal 64390 Identifiant INSEE 64251
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402511
- SIRET
- 21640251100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUINARTHE-PARENTIES (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425121R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |