Permis d'aménager n° 06424913B0001 à Guéthary, Colline De Cenitz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PA n° 06424913B0001
Demandeur
COMMUNE DE GUETHARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06424913B0001, délivré le 12 mai 2013 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Colline De Cenitz. La demande émane de COMMUNE DE GUETHARY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE98, AE99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Guéthary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guéthary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUETHARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402495
- SIRET
- 21640249500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUETHARY (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06424913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |