Permis d'aménager n° 06424524L0001 à Goès, Chemin De Sombielle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PA n° 06424524L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2025 à Goès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06424524L0001 porte sur un projet situé Chemin De Sombielle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A463, 0A467. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Goès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goès Code postal 64400 Identifiant INSEE 64245
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOES (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06424524L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |