Permis d'aménager n° 06424021L0001 à Gère-Bélesten
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 06424021L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gère-Bélesten (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06424021L0001 a été délivré le 11 août 2021.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD430, AD428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gère-Bélesten est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gère-Bélesten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gère-Bélesten Code postal 64260 Identifiant INSEE 64240
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06424021L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |