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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642332500002

Permis d'aménager n° 0642332500002 à Garlin pour un terrain de 3 335 m², Mirassou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOCASOL et autorisée le 13 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642332500002, déposé en mairie de Garlin.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PA n° 0642332500002

Demandeur

LOCASOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0642332500002 a été délivré le 13 mars 2026 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mirassou. Le dossier a été déposé par LOCASOL.

L'opération concerne un terrain de 3 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI345, AI344. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Garlin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

3 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI345 AI344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirassou

Territoires administratifs

Commune: Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 335 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCASOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522047646
SIRET: 52204764600016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GARLIN (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0642332500002
Code commune INSEE	64233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 335 m², situé Mirassou à Garlin (64330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOCASOL et autorisée le 13 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642332500002, déposé en mairie de Garlin.

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