Permis d'aménager n° 06423021P0001 à Gan pour un terrain de 33 899 m², Che De Labau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 06423021P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06423021P0001 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé Che De Labau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 899 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE100, BE320. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Gan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSEUBE (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06423021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |