Permis d'aménager n° 06421216P0002 à Espéchède, Rue Clement Bergez Rd 362 Le Centre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 06421216P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Espéchède (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421216P0002 porte sur un projet situé Rue Clement Bergez Rd 362 Le Centre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espéchède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Espéchède Code postal 64160 Identifiant INSEE 64212
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPECHEDE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421216P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |