Permis d'aménager n° 06419812P0001 à Denguin, Chem De Pruette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PA n° 06419812P0001
Demandeur
MERLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06419812P0001, délivré le 6 mars 2013 à Denguin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Pruette. La demande émane de MERLETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Denguin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denguin Code postal 64230 Identifiant INSEE 64198
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789742822
- SIRET
- 78974282200016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BILLERE (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06419812P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |