Retour aux autorisations de Castetpugon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06418015P0001

Permis d'aménager n° 06418015P0001 à Castetpugon, Rte De Mascaraas - Rd104

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418015P0001, déposé en mairie de Castetpugon.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PA n° 06418015P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castetpugon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06418015P0001 a été délivré le 15 mai 2015, pour un projet situé Rte De Mascaraas - Rd104.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH176P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castetpugon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH176P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castetpugon Code postal 64330 Identifiant INSEE 64180
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTETPUGON (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06418015P0001
Code commune INSEE	64180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Mascaraas - Rd104 à Castetpugon (64330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418015P0001, déposé en mairie de Castetpugon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Castetpugon

Permis de construire à Castetpugon

9 autorisations

Permis de démolir à Castetpugon

1 autorisation