Permis d'aménager n° 06416818R0001 à Carresse-Cassaber, Rue Du Chateau Lassalle Cassaber
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 06416818R0001
Demandeur
COMMUNE DE CARRESSE CASSABER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau Lassalle Cassaber, le permis d'aménager n° 06416818R0001 a été délivré le 20 février 2019 à Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CARRESSE CASSABER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Carresse-Cassaber.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carresse-Cassaber
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cassaber
Territoires administratifs
- Commune
- Carresse-Cassaber Code postal 64270 Identifiant INSEE 64168
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARRESSE CASSABER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401687
- SIRET
- 21640168700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARRESSE-CASSABER (64270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARRESSE CASSABER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |