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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641652530001

Permis d'aménager n° 0641652530001 à Cardesse pour un terrain de 13 128 m², Chemin Lahourcade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARDESSE et autorisé le 5 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641652530001, déposé en mairie de Cardesse.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0641652530001

Demandeur

COMMUNE DE CARDESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Cardesse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0641652530001 porte sur un projet situé Chemin Lahourcade. COMMUNE DE CARDESSE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 128 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

13 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cardesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cardesse Code postal 64360 Identifiant INSEE 64165
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARDESSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401653
SIRET: 21640165300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARDESSE (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641652530001
Code commune INSEE	64165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 128 m², situé Chemin Lahourcade à Cardesse (64360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARDESSE et autorisé le 5 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641652530001, déposé en mairie de Cardesse.

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