Permis d'aménager n° 0641652530001 à Cardesse pour un terrain de 13 128 m², chemin Lahourcade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PA n° 0641652530001
Demandeur
COMMUNE DE CARDESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2025 à Cardesse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0641652530001 porte sur un projet situé chemin Lahourcade. COMMUNE DE CARDESSE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 128 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 690.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cardesse
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 690.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cardesse Code postal 64360 Identifiant INSEE 64165
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 13 128 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARDESSE, dont l'adresse déclarée est à Cardesse. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CARDESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401653
- SIRET
- 21640165300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARDESSE (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0641652530001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |