Permis d'aménager n° 06415213P0001 à Buros, Rte De Pau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PA n° 06415213P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06415213P0001 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé Rte De Pau.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Buros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Buros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buros Code postal 64160 Identifiant INSEE 64152
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUROS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06415213P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |