Permis d'aménager n° 06414517N0001 à Bourdettes pour un terrain de 6 206 m²
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 06414517N0001
Demandeur
SA OLIBET FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06414517N0001 a été délivré le 29 juin 2017. Le dossier a été déposé par SA OLIBET FINANCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 206 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A969, 0A971, 0A973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bourdettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourdettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdettes Code postal 64800 Identifiant INSEE 64145
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA OLIBET FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407904358
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414517N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |