Permis d'aménager n° 06414218P0001 à Bougarber pour un terrain de 4 647 m², Impasse Laulhere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PA n° 06414218P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougarber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06414218P0001 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé Impasse Laulhere.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bougarber est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougarber
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougarber Code postal 64230 Identifiant INSEE 64142
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |