Permis d'aménager n° 0641282500001 à Bilhères pour un terrain de 8 563 m², R.d. N_294 Route De Bielle Souateix De Haut
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PA n° 0641282500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bilhères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0641282500001 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé R.d. N_294 Route De Bielle Souateix De Haut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A493, 0A469, 0A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bilhères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souateix De Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Bilhères Code postal 64260 Identifiant INSEE 64128
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0641282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |