Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412524B0003

Permis d'aménager n° 06412524B0003 à Bidart, 190 Rue Chuchuenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 06412524B0003

Demandeur

SNC CHUCHUENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Rue Chuchuenia, le permis d'aménager n° 06412524B0003 a été délivré le 6 janvier 2025 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SNC CHUCHUENIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI222. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Bidart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CHUCHUENIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
989243340
SIRET
98924334000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412524B0003
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 190 Rue Chuchuenia à Bidart (64210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SNC CHUCHUENIA et autorisée le 6 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412524B0003, déposé en mairie de Bidart.

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