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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412523B0002

Permis d'aménager à Bidart pour 0 m² de terrain - 1050 Avenue De Biarritz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING ILBARITZ et autorisé le 4 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412523B0002, instruit par la commune de Bidart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 06412523B0002

Demandeur

CAMPING ILBARITZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06412523B0002, délivré le 4 mars 2024 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1050 Avenue De Biarritz, Bidart (64210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING ILBARITZ. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ3, AZ120, AZ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ3 AZ120 AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING ILBARITZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503499675
SIRET: 50349967500018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412523B0002
Code commune INSEE	64125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1050 Avenue De Biarritz, Bidart (64210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING ILBARITZ et autorisé le 4 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412523B0002, instruit par la commune de Bidart.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.