Permis d'aménager n° 06411217B0001 à Bérenx, Chem De Lacourreyre Laherrere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 06411217B0001
Demandeur
COMMUNE DE BERENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Lacourreyre Laherrere, le permis d'aménager n° 06411217B0001 a été délivré le 14 mars 2018 à Bérenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERENX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C476, C285, C284. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bérenx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laherrere
Territoires administratifs
- Commune
- Bérenx Code postal 64300 Identifiant INSEE 64112
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401125
- SIRET
- 21640112500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERENX (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06411217B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |