Permis d'aménager n° 06410914P0001 à Bénéjacq, Chem Des Angles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PA n° 06410914P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Angles, le permis d'aménager n° 06410914P0001 a été délivré le 14 novembre 2014 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1630, 0B1637. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Bénéjacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
11 ans
Localisation du projet à Bénéjacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIZANOS (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410914P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |