Permis d'aménager n° 06410521B0001 à Béguios, Vc 8 De Kurku
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 06410521B0001
Demandeur
COMMUNE DE BEGUIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06410521B0001, délivré le 28 juillet 2021 à Béguios (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vc 8 De Kurku. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGUIOS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A779, A780, A783. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Béguios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béguios Code postal 64120 Identifiant INSEE 64105
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGUIOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401059
- SIRET
- 21640105900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEGUIOS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |