Permis d'aménager n° 06410214B0005 à Bayonne pour un terrain de 13 199 m², 36 Av Interne Jacques Loeb
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PA n° 06410214B0005
Demandeur
CLINIQUE MARRACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06410214B0005, délivré le 23 septembre 2014 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Av Interne Jacques Loeb. Le projet est porté par CLINIQUE MARRACQ.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT241, BT243, BT253. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE MARRACQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323277855
- SIRET
- 32327785500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BAYONNE CEDEX (64115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410214B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |