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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06410214B0005

Permis d'aménager à Bayonne pour 13 199 m² de terrain - 36 Av Interne Jacques Loeb

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MARRACQ et autorisé le 23 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410214B0005, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PA n° 06410214B0005

Demandeur

CLINIQUE MARRACQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06410214B0005, délivré le 23 septembre 2014 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Av Interne Jacques Loeb, Bayonne (64100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLINIQUE MARRACQ. L'opération concerne un terrain de 13 199 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT241, BT243, BT253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Surface du terrain

13 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT241 BT243 BT253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 199 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE MARRACQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323277855
SIRET: 32327785500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAYONNE CEDEX (64115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06410214B0005
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 199 m², situé 36 Av Interne Jacques Loeb, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MARRACQ et autorisé le 23 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410214B0005, instruit par la commune de Bayonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.