Permis d'aménager n° 06409921R0001 à Bastanès, Rue Du Hameau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 06409921R0001
Demandeur
COMMUNE DE BASTANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06409921R0001 a été délivré le 21 juin 2021 à Bastanès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Hameau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BASTANES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, AB185. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bastanès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastanès Code postal 64190 Identifiant INSEE 64099
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASTANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400994
- SIRET
- 21640099400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASTANES (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06409921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |