Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06409312L0001

Permis d'aménager n° 06409312L0001 à Barcus, Rd 59 Et Voie Communale N

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARCUS et autorisée le 15 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409312L0001, déposé en mairie de Barcus.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 06409312L0001

Demandeur

COMMUNE DE BARCUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06409312L0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Barcus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 59 Et Voie Communale N. COMMUNE DE BARCUS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C574, 0C1055.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

04/07/2014

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C574 0C1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barcus Code postal 64130 Identifiant INSEE 64093
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARCUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400937
SIRET: 21640093700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BARCUS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06409312L0001
Code commune INSEE	64093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	04/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 59 Et Voie Communale N à Barcus (64130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARCUS et autorisée le 15 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409312L0001, déposé en mairie de Barcus.

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