Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06408819X3002

Permis d'aménager n° 06408819X3002 à Balansun pour un terrain de 10 356 m², Lot De La Plaine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408819X3002, déposé en mairie de Balansun.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PA n° 06408819X3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06408819X3002 a été délivré le 23 janvier 2020 à Balansun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot De La Plaine.

L'opération concerne un terrain de 10 356 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1026, B1027, B1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Balansun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

10 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Localisation du projet à Balansun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1026 B1027 B1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balansun Code postal 64300 Identifiant INSEE 64088
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06408819X3002
Code commune INSEE	64088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 356 m², situé Lot De La Plaine à Balansun (64300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408819X3002, déposé en mairie de Balansun.

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Permis d'aménager de la même période à Balansun

PA n°06408819X3001 Autorisé

Lot La Chataigneraie

Balansun (64300)

05 déc. 2019 4 323 m² foncier

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